Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 23 janvier 2025
- ECLI
- 679336b8cc9763289b725182
- Date
- 23 janvier 2025
ContratsVenteDemande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM Ordonnance n° 2025/M042 M. [E] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [O] [D] ÉPOUSE [U] Représentant : Me Emilie FARRUGIA, avocat au barreau de NICE S.A.S. VAGNEUR AUTOMOBILES Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. OMNIUM GARAGE Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE S.A. MAPFRE ASISTENTIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REAEGUROS SA Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE EURL AAUTO Assignée en proces verbal de diificulté le 04/10/2024 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM joint au N° RG 24/9316 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/9316 Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 23 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
679336b8cc9763289b725182
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel