Tribunal JudiciaireJAF Droit Commun
Tribunal Judiciaire · JAF Droit Commun — 10 octobre 2024
- ECLI
- 679348bddc35c03afb67ac2d
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01818 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5VR N° 24/651 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse PELLETIER) ___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais de justice, Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [O], [D], [T], [F] [H] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 6] (France) et de : Madame [M], [W], [V] [R] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie) Mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ; DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 06 janvier 2017 à la mairie de [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ; HOMOLOGUE la convention en date du 26 juillet 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ; DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement, La présente décision a été signée par madame SAFAR, juge aux affaires familiales, et par madame JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, présente lors de son prononcé. LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Articles de loi cités
article 232 du code civil
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JAF Droit Commun
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
679348bddc35c03afb67ac2d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA