Tribunal Judiciaire7ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 6 janvier 2025
- ECLI
- 6793e94fdc35c03afb70db76
- Date
- 6 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, Es qualité d’assureur de l’immeuble sis 5 rue Dosne, 75116 PARIS Es qualité d’assureur de l’appartement de Monsieur [S] [M] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 DEFENDERESSES A.S.L. ASL RUE ROSNE ASL RUE DOSNE, association syndicale libre représentée par son syndic, le Cabinet GESIP représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 S.A. WAKAM La Compagnie WAKAM, es qualité d’assureur de l’ASL RUE DOSNE représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348 S.C.I. EMERAUDE La SCI EMERAUDE défaillante Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 8ème chambre civile. Fait à Paris, le 06 Janvier 2025 Le Greffier Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 7ème chambre 1ère section
- Date
- 6 janvier 2025
Référence
6793e94fdc35c03afb70db76
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA