Tribunal Judiciaire · Ch. de la filiation G — 6 janvier 2025

N° Minute : 2025/1

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE 
D’[Localité 6]-[Localité 5]


ADOPTION [Localité 12]


De [Y] [G] [D] 


Par [W] [F] 


Jugement du 06 Janvier 2025


J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4


A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge 
Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge 

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4 ;

A l'audience du 02 Décembre 2024, l'affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;


LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Après avoir entendu en leurs explications Monsieur [K] [F], Madame [T] [F] épouse [N], représentés par Maître Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE et Madame [Y] [G] [D] ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :


[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

DECLARE Monsieur [K] [F] agissant en sa qualité d'héritier de [W] [F] recevable en son action ;

DIT que Madame [T] [F] épouse [N] n'a pas qualité à agir ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 353, alinéa 3 du Code civil ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par :

Monsieur [W] [F]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8]
et décédé le [Date décès 3] 2023 à [Localité 7] (91)


DE

Madame [Y] [G] [D] 
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10], 
demeurant [Adresse 4]


Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [Y] [G] [D] née le [Date naissance 2] 1977, sur les registres de la ville de [Localité 11] ([Localité 9]) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. 


Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [K] [F], Madame [T] [F] épouse [N] et à Madame [Y] [D].
 

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.