Cour d'Appel · 4ème chambre commerciale — 24 janvier 2025

ARRÊT N°20



N° RG 24/01185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYL 



AV



TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

22 mars 2024

RG:23/01477



[J]



C/



S.A.R.L. GRIPZY















COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale



ARRÊT DU 24 JANVIER 2025







APPELANT:



Monsieur [S] [J]

né le 06 Juin 1965 à [Localité 7] (84)

[Adresse 1]

[Localité 5]



Représenté par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS



INTIMÉE:



S.A.R.L. GRIPZY Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 901006346 dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Stéphanie MARCHAL de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON



Affaire fixée en application des dispositions de l'ancien article 905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Janvier 2025



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

M. Yan MAITRAL, Conseiller

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère



GREFFIER :



Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et Mme Isabelle DELOR , Greffière, lors du prononcé de la décision



DÉBATS :



A l'audience publique du 09 Janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Janvier 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.



ARRÊT : 



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 24 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour



Monsieur [S] [J] a relevé appel d'un jugement rendu le 22 Mars 2024 par le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS dans le litige qui l'oppose à S.A.R.L. GRIPZY Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000,00 € immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 901006346 dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège..



 

Attendu que l'appelant a sollicité le retrait du rôle par message RPVA du 16 décembre 2024 ; que toutefois, ce retrait n'a pas été accepté par l'intimée.



Attendu que l'intimée est en liquidation judiciaire ; que l'appelant a indiqué ne pas vouloir appeler en cause le mandataire liquidateur qui n'est pas intervenu volontairement à l'instance ; que les parties n'ont pas accompli toutes les diligences pour que l'affaire soit en état d'être jugée, qu'il y a lieu de sanctionner ce défaut de diligence ;



Qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'affaire.



PAR CES MOTIFS,



LA COUR,



PRONONCE la radiation de l'affaire.



RAPPELLE que cette radiation emporte suppression de l'affaire du rang des minutes des affaires en cours.



Dit que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants.



Arrêt signé par la présidente et par la greffière.



LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,