Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE B

Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE B — 24 janvier 2025

ECLI: 679481610175ed452fca59b2
Date: 24 janvier 2025

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE SOCIAL

CHAMBRE SOCIALE B



























Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile 



Lettre simple



N° R.G. : : N° RG 21/07838 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5CX



Société LE CINTRA, représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON, toque : 172

C/

M. [Z] [X], représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, toque : 1768



Date de saisine : 27 Octobre 2021

Audience de plaidoiries du Jeudi 21 Novembre 2024





Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 24 janvier 2025 est prorogée au 07 Février 2025





Pour la raison suivante : Surcharge d'activité









Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2025





LA PRÉSIDENTE

Articles de loi cités

article 450 du code de procédure civile que la da

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 24 janvier 2025
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

679481610175ed452fca59b2

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