Cour d'Appel · Chambre Premier Président — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES



PREMIÈRE PRÉSIDENCE



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 



DU 04 JUILLET 2024



N° 15 - 2 PAGES





Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7E 



Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 14 décembre 2023 ;



Assisté de A. SOUBRANE, greffier,



PARTIES EN CAUSE :



I - Mme [D] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, 



APPELANT suivant déclaration du 11/06/2024





II - Mme LA DIRECTRICE DU CH PIERRE LOO



[Localité 2]



INTIMÉE

























Ordonnance du 04 JUILLET 2024

N° 15 - page 2



Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 2 juillet 2024, Madame [Y] [D], déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] le 6 juin 2024 ;



Qu'il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;





PAR CES MOTIFS



PRENONS ACTE du désistement d'appel de Madame [Y] [D], 



CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour. 



L'ordonnance a été rendue, par S. TALENTI, Conseiller, et par A. SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;





LE GREFFIER, LE CONSEILLER,







A. SOUBRANE S. TALENTI





Le 04 JUILLET 2024

Exp par mail à : 

- CHS + patient



Exp remise à :

- PG le 04 Juillet 2024 à Heures

- JLD [Localité 4]