Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 24 janvier 2025
- ECLI
- 67948302c6ca88188aff6a7e
- Date
- 24 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété littéraire et artistiqueDemande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [P] C/ Monsieur [V] [J] ------------------------ F N° RG 23/03479 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTC ------------------------ DU 24 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 24 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [P] né le 14 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Coach sportif, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie GUERIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d'ARIEGE Appelant d'un jugement (R.G. 22/00104) rendu le 08 juin 2023 par leTribunal Judiciaire de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 19 juillet 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [V] [J] né le 09 Novembre 1974 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Photographe, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, par conclusions de son conseil en date du 12.12.2024, son adversaire a accepté ce désistement par conclusions de son conseil en date du 18.12.2024 ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; Les parties s'accordent pour conserver chacune la charge de leurs propres dépens. PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons les parties chacune par chacune par moitié aux dépens. Le Greffier La Présidente
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 24 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67948302c6ca88188aff6a7e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel