Cour d'AppelChambre 3-4

Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 24 janvier 2025

ECLI: 6794830fc6ca88188aff6b1a
Date: 24 janvier 2025

Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-4

N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDQ

 

Ordonnance n° 2025/M22 





M. [R] [F]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

S.C.P. [C] 





Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous,Anne-Laurence CHALBOS, Présidente de la chambre 3-4, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.



Vu la demande présentée, 



Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,



Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDQ joint au N° RG 24/8784 



L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/8784







Fait à [Localité 3], le 24 janvier 2025





Le greffier La Présidente,











Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 janvier 2025

Le greffier

Avocats intervenants

Maître Maud DAVAL-GUEDJ

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 3-4
Date: 24 janvier 2025
Matière: Droit des affaires

Référence

6794830fc6ca88188aff6b1a

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Résumé officiel