Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 24 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]







N° RG 24/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFA

Chambre 4-6



Ordonnance n° 2025/M012



Affaire :



M. [E] [W]

Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

M. [Y] [W]

Représentant : Me Fabien GUERINI,avocat au barreau de TOULON

M. [X] [W]

Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

Mme [N] [W]

Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

M. [L] [W]

Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON



Appelants

C/ 

Mme [B] [H]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de TOULON



Intimée















ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 3 Janvier 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 2 Janvier 2025.



Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 24 Janvier 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier