Cour d'AppelChambre 4-1

Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 23 janvier 2025

ECLI: 679484cf5336e7e668efcd4d
Date: 23 janvier 2025

Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Adresse 1]







Chambre 4-1

N° RG 21/15030 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJC5 











E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



M. [P] [S]

Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé





 Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le magistrat de la mise en état,



Vu les articles 778,798 et 912 du code de procédure civile,



Déclarons l'instruction close.





Le magistrat de la mise en état









N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Février 2025 à 14 H 00





Copie délivrée aux avocats ce jour



Le greffier

Avocats intervenants

Maître Béatrice DUPUY Maître Steve DOUDET

Citations

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Synthèse

Juridiction: Cour d'Appel
Chambre: Chambre 4-1
Date: 23 janvier 2025
Matière: Relations du travail et protection sociale

Référence

679484cf5336e7e668efcd4d

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