Cour d'AppelChambre civile TGI
Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 24 janvier 2025
- ECLI
- 679484d55336e7e668efcd8f
- Date
- 24 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBX5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de St DENIS, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925 Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS INTIME ORDONNANCE DE RADIATION n° (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00598 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBX5, Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant a omis d'enregistrer les intimés dans sa déclaration d'appel ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire. DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple. LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 4], le 24 Janvier 2025 Le greffier, Véronique FONTAINE Le conseiller de la mise en état, Patrick CHEVRIER
Articles de loi cités
article 381 du Code de Procédure CivileArt. 381 du Code de Procédure Civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile TGI
- Date
- 24 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
679484d55336e7e668efcd8f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel