Tribunal JudiciaireJCP- Juge Ctx Protection
Tribunal Judiciaire · JCP- Juge Ctx Protection — 14 janvier 2025
- ECLI
- 6797fa2857f17f9be6af8fa4
- Date
- 14 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV2C NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 S.A. FINANCO Rep/assistant : Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE C / Monsieur [B] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 12 Novembre 2024 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 14 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. FINANCO, demeurant 335 rue Antoine de Saint-Exupéry - Zone de Prat Pip Nord - 29490 GUIPAVAS représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant 55 rue Marcel Pagnol - 63100 CLERMONT-FERRAND non comparant, ni représenté
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP- Juge Ctx Protection
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
6797fa2857f17f9be6af8fa4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA