Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 27 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]







N° RG 24/12061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYO

Chambre 4-1



Ordonnance n° 2025/M006



Affaire :



Monsieur [X] [I], [Adresse 2], de nationalité Algérienne, né le 26 aout 1971 en Algérie 



Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

M. [K] [W]

Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé



 ORDONNANCE DE CADUCITE



Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier,



Vu l'avis du 08 janvier 2025 par lequel il a été sollicité de Maître ABDOULAYE YOUNSA ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,



Vu l'absence d'observations de Maître ABDOULAYE YOUNSA,



Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 05 octobre 2024 n'a toujours pas transmis ses conclusions.



Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel de Monsieur [X] [I], 

Condamnons l'appelant aux dépens.







 Fait à [Localité 4], le 27 janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la Mise en Etat











Copie délivrée par courriel ce jour aux avocats des parties 

Le Greffier