Tribunal Judiciaire · Chambre 04 JEX — 9 janvier 2025

AUDIENCE DU 09 Janvier 2025

AFFAIRE N° N° RG 24/02726 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J323
Minute n° 25/00022

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 D’[Localité 6]

JUGE DE L'EXECUTION




RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

Par Djamila HACHEFA, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Julie MALARD, greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE : 

Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] et demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON,

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Société CABOT SECURITISATION LTD, dont le siège social est situé [Adresse 5] à DUBLIN (IRLANDE), immatriculée au Registre des Sociétés de DUBLIN sous le numéro 572606, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, selon contrat de session de créances du 21 janvier 2021,
Ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, SAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277, dont le siège social est situé [Adresse 4] à CALUIRE ET CUIRE (69), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et élisant domicile en l’étude de la SCP TOULOUSE - RENAULT, Commissaires de Justice associés, dont le siège est situé [Adresse 3]
Ni présente, ni représentée,


DEBATS :

L'affaire a été plaidée le 09 janvier 2025, et le jugement rendu le jour même.




1 cc à Me ROCHETTE - Me [D] - Société CABOT SECURITISATION LTD le 21 janvier 2025


A l'audience de ce jour, le demandeur a sollicité la radiation de l'affaire en raison de l’accord en cours entre les parties.

Le demandeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de radier cette affaire.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution, statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,


- PRONONCE la radiation de l'affaire enrôlée sous le N°RG 24/02726 - N°Portalis DB3F-W-B7I-J323 ; 

- DIT que conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, ce jugement sera notifié par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants ;

- DIT que, sauf péremption, l’instance ne pourra être réinscrite au rôle que sous réserve que les parties confirment que l’affaire est prête à être plaidée.

Le présentjugement a été signé par Madame HACHEFA, Vice-Présidente et par Madame MALARD, Greffier.


 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION