Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-1 — 28 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

Chambre commerciale 3-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/03542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMR



Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSMR dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.S.U. BSK RENOV - [Adresse 2]

Représentant : Me Corinne MANCHON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561



APPELANTE



ET



Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE , Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, agrée par l'Etat en vertu de l'arrêté Ministériel du 6 Avril 1937, agissant poursuites et diligences de Monsieur [V] [R], Directeur Général, demeurant au siège social sus déclaré - [Adresse 1]

Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 - N° du dossier E0005RLB



INTIMEE



Vu l'appel relevé par la S.A.S.U. BSK RENOV de la décision rendue le 14 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre dans l'instance l'opposant à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE,



Par conclusions du 2 décembre 2024 la S.A.S.U. BSK RENOV s'est désistée de son appel alors que l'intimée n'a pas conclu,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U. BSK RENOV de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à la S.A.S.U. BSK RENOV de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de S.A.S.U. 



Fait par nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ce jour, le 28.01.2025



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,















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