Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 9 - A — 28 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/16007 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBSZ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Septembre 2024

Date de saisine : 26 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal

Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Mai 2024



Appelante :

 Société SCCV DUO 14 BOURBON, représentée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0483 - N° du dossier 324022





Intimée :

 S.A.S. ISB INGENIERIE



 



ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)





Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,



Assistée de Caroline GAUTIER, greffier,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Attendu que les parties n'ont effectué aucune diligence. 





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 28 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état





















Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties