Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 27 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





















Arrêt n° 25/00021

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RG N° N° RG 23/01221 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7GS

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Pole social du TJ de [Localité 8]

05 Mai 2023

22/00797

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3



ARRÊT DE DESISTEMENT 



vingt sept Janvier deux mille vingt cinq









APPELANTE :



Association [7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON





INTIMÉE : 



[5]

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

représentée par M. [J], muni d'un pouvoir spécial













COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre



ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère

 M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller



GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS







DATE DES DÉBATS :



A l'audience publique du 21 Janvier 2025, tenue M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe.







Le Groupe [9] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 05 Mai 2023, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 17.01.2025;



Ce désistement est sans réserve ;



 L 'intimée ne s'y oppose pas ;





Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;











PAR CES MOTIFS







LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire





- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;





Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 27 Janvier 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles.



La Greffière La Présidente