Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 28 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 3-1

N° RG 24/06802 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAK

Ordonnance n° 2025/M29





S.A.S. ARTY EVENTS



représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Appelante

S.A.S. BBTP



représentée par Me Elodie MIELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





Intimée



ORDONNANCE D'INCIDENT





Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier ;



Après débats à l'audience du 03 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 janvier 2025, l'ordonnance suivante :



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

 

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance, la Sas Arty Events ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 18 juillet 2024, et a enjoint à la partie la plus diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois ; 

 

Il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause du liquidateur ;



Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état, 



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



 Fait à [Localité 3], le 28 janvier 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier