Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N° 25/00365 du 9 Janvier 2025

Numéro de recours : N° RG 22/03169 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOY

AFFAIRE : 
DEMANDEUR 
Monsieur [R] [L]
né le 15 Octobre 1968 à [Localité 2] ( BOUCHES-DU-RHONE )
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté


c/ DEFENDEUR 
Organisme CPAM 13
[Localité 2]
comparant






DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente

Assesseurs : ALLEGRE Thierry 
ZERGUA Malek
 
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire


FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 2 décembre 2022, Monsieur [R] [L] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie saisie le 2 août 2021 concernant la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie ( tableau n° 57 ) constatée le 29 septembre 2021.
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 9 Janvier 2025 ( Accusé de Réception visé en date du 23 novembre 2024 ) , Monsieur [R] [L] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ; 
DÉCLARE CADUC le recours introduit par Monsieur [R] [L] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A Marseille, le 9 Janvier 2025

La greffière du Pôle social La Présidente





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