Tribunal Judiciaire6ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 2ème section — 9 janvier 2025
- ECLI
- 679a80dfe9a46d1f5a7632ae
- Date
- 9 janvier 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PV6 DEMANDERESSES Mme [N] [K] Mme [R] [E] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me [Localité 2]-baptiste [Localité 1] - #K035 représentée par Me [Localité 2]-baptiste [Localité 1] - #K035 DEFENDERESSE S.A.S. GROUPE IDB AVOCAT DEFENDERESSE non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 09 janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du jeudi 22 mai 2025 à 14 H 30, Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 6ème chambre 2ème section
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
679a80dfe9a46d1f5a7632ae
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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