Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 10]


 ■

Charges de copropriété

N° RG 23/15576 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2XZA

N° MINUTE : 

Assignation du :
27 Novembre 2023

[1] 

[1] Copie exécutoire à : 
-Maître Evelyne ELBAZ

délivrée le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Janvier 2025 



DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société GID, S.A.S
[Adresse 4] 
[Localité 6]

représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107

DÉFENDEURS

Monsieur [C] [J]
[Adresse 2]
[Localité 7]
et encore
[Adresse 5] 
[Localité 9]
 
Monsieur [K] [J]
[Adresse 2]
[Localité 7]
et encore 
[Adresse 1] 
[Localité 8] 
non-représentés 




***
 

Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 27 Novembre 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 décembre 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS, 


DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 10] le 09 Janvier 2025


La Greffière Le Juge de la mise en état