Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/05489 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMK

N° MINUTE : 


Assignation du : 
16 Décembre 2024



[1]

[1] Copie exécutoire à:
- Maître Hervé CASSEL

délivrée le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Janvier 2025 


DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT, S.A
[Adresse 3]
[Localité 5]

Représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0049



DÉFENDEUR

Monsieur [B] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non-représenté 


***
 
Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 


Vu l'assignation délivrée le 16 Avril 2024 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1]; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 décembre 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

 Monsieur [B] [Z] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS, 
 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 6] le 09 Janvier 2025


La Greffière Le Juge de la mise en état