Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 14 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

MINUTE
(Décision Civile)

Service de proximité


 S.A. CREATIS c/ [L] 

MINUTE N°
DU 14 Janvier 2025

N° RG 24/02845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2D6




 




 






















Grosse délivrée
à Me BARDI
Expédition délivrée
à M. [L]
le







DEMANDERESSE:

S.A. CREATIS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 5]
[Localité 3]

représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au barreau de NICE


DEFENDEUR:

Monsieur [W] [L]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté


COMPOSITION DE LA JURIDICTION:

Lors des débats et qui a délibéré : 

Juge des contentieux de la protection : Madame Caroline ATTAL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, assistée lors des débats et lors du prononcé par Mme Magali MARTINEZ, Greffier, qui a signé la minute avec la présidente

DEBATS : A l’audience publique du 14 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

PRONONCE : par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025














FAITS ET PROCEDURE

Suivant offre préalable acceptée le 5 février 2020, la société CREATIS a consenti à Monsieur [W] [L] un contrat de regroupements de crédits avec un financement additionnel soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur, le 1er mai 2011, de la Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 dite « Loi [Localité 7] ». 

Aux termes de ce contrat n° 28994000912110, Monsieur [W] [L] a bénéficié d’un crédit d’un montant de 21000 € remboursable au moyen de 120 mensualités d’un montant de 235,05 € chacune au taux conventionnel de 4,30 %.

Par courrier recommandé en date du 21 février 2024, la société CREATIS a mis en demeure Monsieur [W] [L] de s’acquitter de la somme de 1183,74 € dans un délai de 30 jours.

Par courrier recommandé daté du 17 mai 2024, la déchéance du terme a été prononcée par l’organisme de crédit et il a été demandé à Monsieur [W] [L] de s’acquitter de la somme de 18031,79 €. 

Par acte extra-judiciaire du 26 juin 2024, la société CREATIS a fait assigner Monsieur [W] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nice aux fins de :

Condamner Monsieur [W] [L] à payer à la société CREATIS la somme principale de 18031,79 euros assortie des intérêts au taux contractuel de 4,30% à compter du 17 mai 2024 date de la notification de la déchéance du terme,A titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat sur le fondement des dispositions des articles 1217 et suivants et 1224 et suivants du code civil,Condamner Monsieur [W] [L] à payer la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

AUDIENCE

L’affaire a été retenue à l’audience du 14 novembre 2024.

A cette audience : 

La SA CREATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice a été représentée par son conseil et a maintenu ses demandes en l’état de l’acte introductif d’instance.

En dépit des diligences accomplies par le commissaire de justice instrumentaire au visa des articles 656 et 658 du Code de procédure civile, Monsieur [W] [L] n’a pas comparu, ni se s’est fait représenter.
*

Le juge a placé au débat l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de la régularité de la déchéance du terme considérée et des moyens relatifs aux irrégularités du contrat de crédit sanctionnées par la nullité de celui-ci ou la déchéance du droit aux intérêts.

L’affaire est mise en délibéré au 14 janvier 2025.



MOTIVATION DE LA DÉCISION


Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, de sorte qu'il sera fait application des articles du Code de la consommation dans leur numérotation et rédaction en vigueur après le 1er mai 2011.

En vertu de l’article R.632-1 du Code de la consommation, le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Selon les dispositions de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Par ailleurs, l'article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Sur la recevabilité de l’action

Il résulte des articles 122 et 125 du Code de procédure civile que le délai de forclusion est une fin de non-recevoir qui doit être soulevée d'office par le juge dès lors que celle-ci résulte des faits litigieux.

L'article R.312-35 du Code de la consommation dispose qu'à peine de forclusion, les actions en paiement engagées devant le tribunal judiciaire à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance. 

Cet événement est caractérisé par :
le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, ou le premier incident de paiement non régularisé, ou le dépassement du découvert autorisé non régularisé à l'issue du délai prévu de trois mois.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L.732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L.733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L.733-7.

Il est admis que la poursuite des paiements postérieurement à un incident de paiement non régularisé vient repousser celui-ci, de sorte que la date à prendre compte comme point de départ du délai de forclusion est celle de l’incident de paiement non régularisé intervenu immédiatement avant le prononcé, par l’organisme prêteur, de la déchéance du terme. 

En l'espèce, la demande de la société de crédit a été introduite par assignation du 26 juin 2024 alors que le premier incident de paiement non-régularisé date du mois de décembre 2022, soit moins de deux ans avant ladite assignation.

L’action en paiement est donc recevable.

Sur l’acquisition de la déchéance du terme par le jeu de la clause résolutoire

En vertu de l’article 1103 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi. 

En vertu de l’article 1217 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

En vertu de l’article 1224 du Code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.

En vertu de l’article 1225 du Code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat. La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

Il est désormais de jurisprudence acquise (par ex. Cass. 1ère civ., 10 nov. 2021, n°19-24386) que « lorsqu’une mise en demeure, adressée par la banque à l’emprunteur et précisant qu’en l’absence de reprise du paiement des échéances dans un certain délai la déchéance du terme serait prononcée, est demeurée sans effet, la déchéance du terme est acquise à l’expiration de ce délai sans obligation pour la banque de procéder à sa notification ».

Le contrat signé entre les parties prévoit que le contrat pourra être résolu par le prêteur en cas d’impayés après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

La société CREATIS justifie avoir adressé à Monsieur [W] [L] un courrier recommandé en date du 21 février 2024, le mettant en demeure d’avoir à régler la somme principale de de 1183,74 € au titre d’échéances impayées dans un délai de 30 jours suivant réception de ladite mise en demeure et lui précisant qu’en l’absence de reprise du paiement des échéances dans ledit délai la déchéance du terme serait prononcée.

Surabondamment, la société CREATIS justifie avoir adressé à Monsieur [W] [L] un courrier recommandé en date du 17 mai 2024, lui demandant de régler la somme principale de 18031,79 €. 

Toutefois, les courriers de mise en demeure sont retournés avec la mention « pli avisé non réclamé » mais l’étiquette de retour a été porté sur le nom du destinataire, de sorte qu’il existe une défaillance de la société CREATIS dans son obligation d’avoir à informer de manière expresse et non-équivoque l’emprunteur quant au risque de constatation de la déchéance du terme.

La déchéance du terme ne pouvant dès lors être constatée en l’espèce, la société CREATIS sera donc déboutée de cette demande. 

Sur la résolution judiciaire du contrat

La stipulation d'une clause résolutoire de plein droit ne fait pas obstacle à ce que l'un des co-contractants puisse demander la résolution judiciaire du contrat, en application de l'article 1227 du Code civil, en cas d'inexécution par le débiteur de ses obligations.

Dans ce cas, le contrat n'est pas résolu de plein droit, le juge ne prononçant éventuellement la résolution du contrat qu'après s'être assuré de la réalité du manquement évoqué et uniquement si la gravité dudit manquement justifie une telle résolution. 

Il convient de rappeler qu’il ressort des termes de l'article 1227 du Code civil que, pour l'exercice de l'action en résolution, l'assignation suffit à mettre en demeure la partie qui n'a pas rempli son engagement (par exemple : Cass. 1ère civ., 23 janvier 2001, n° 98-22.760), de sorte que l’argument relatif à l’absence de mise en demeure valable préalable à la résolution, s’il était opposé au demandeur, serait inopérant.

En l'espèce, il résulte de l’examen des pièces versées aux débats, et notamment de l’offre préalable de prêt, de l’historique des paiements et du décompte de la créance, que Monsieur [W] [L] n'a pas respecté rigoureusement ses engagements contractuels, ayant failli à ses obligations à compter du mois de décembre 2022. 

Ces défaillances dans le remboursement du prêt sont suffisamment graves pour justifier la résolution du contrat de prêt.

Il convient, en conséquence, de prononcer la résolution du contrat de prêt conclu entre la société CREATIS et Monsieur [W] [L] en date du 5 février 2020.

Sur la demande en paiement

Sur les intérêts contractuels
L'article L. 312-12 du Code de la consommation énonce que préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit donne à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et permettant à l'emprunteur, compte tenu de ses préférences, d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. 

Un décret en Conseil d’État fixe la liste et le contenu des informations devant figurer dans la fiche d'informations à fournir pour chaque offre de crédit ainsi que les conditions de sa présentation. Cette fiche d'informations comporte, en caractères lisibles, la mention visée au dernier alinéa de l'article L. 312-5.

Aux termes de l’article L. 341-1 du Code de la consommation, le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l'emprunteur les informations pré-contractuelles dans les conditions fixées par l’article L.312-12 est déchu du droit aux intérêts.

Aux termes de l’article R. 312-10 du Code de la consommation, le contrat de crédit est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit et doit comprendre un certain nombre de mention obligatoire.

En l’espèce, la société CREATIS ne justifie pas avoir suffisamment contrôlé la solvabilité contractuelle du débiteur eu égard à ses charges importantes. 

Il convient en conséquence de prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels, à compter de la date de conclusion du contrat.

Sur les intérêts légaux
Le prêteur, bien que déchu de son droit aux intérêts contractuels, demeure fondé à solliciter le paiement des intérêts au taux légal, en vertu de l’article 1231-6 du Code civil, sur le capital restant dû, majoré de plein-droit deux mois après le caractère exécutoire de la décision de justice en application de l'article L.313-3 du code monétaire et financier.

En l’état des pièces produites, il sera dit que les intérêts au taux légal courront à compter de la demande en justice, soit le 26 juin 2024. En ce qui concerne cependant la majoration du taux d'intérêt légal, il apparaît que les montants susceptibles d'être effectivement perçus par le prêteur au titre des intérêts au taux légal majoré de cinq points, en application de l’article L313-3 du Code monétaire et financier, ne sont pas significativement inférieurs à ceux dont il aurait pu bénéficier s'il avait respecté ses obligations. 

Il convient dès lors également d’écarter la majoration des intérêts légaux afin d'assurer le caractère effectif et dissuasif de la sanction de déchéance du droit aux intérêts.

Sur le montant de la créance principale
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

L’article L.312-39 du code de la consommation dispose qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. En outre, le prêteur peut demander à l’emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, et sans préjudice de l’application de l’article 1231-5 du code civil, est fixée suivant un barème déterminé par décret.

Dès lors, il convient en conséquence de condamner Monsieur [W] [L] au paiement de la somme de 16022,92€ (887,06 euros de capital impayé et 15135,86 euros de capital restant dû), au titre du capital restant dû, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2024.

Sur la clause pénale
Tout crédit souscrit auprès d’un organisme prêteur doit être remboursé dans les délais impartis et suivant les conditions prévues dans le contrat. Si l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses mensualités, l’établissement prêteur est en droit de lui réclamer le versement d’une pénalité évaluée entre 7 et 8 % du capital restant dû. Cependant, le juge peut réduire cette sanction si elle est manifestement excessive. 

En l'espèce, la clause pénale prévue au contrat prêt est manifestement excessive compte tenu du préjudice réellement subi par la banque et du taux d’intérêt pratiqué, laquelle sera réduite à la somme de 50 €.

Par conséquent, Monsieur [W] [L] sera condamné à payer à la société CREATIS au titre de la clause pénale, la somme de 50 €, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2024, date de l'assignation.



Sur les demandes accessoires

Sur les dépens 
L’article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision contraire du juge.

Monsieur [W] [L], partie perdante à l’instance, sera condamné aux dépens.

Sur l’article 700 du Code de procédure civile  
Il résulte des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile que dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. 

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de l’organisme de crédit l’intégralité des frais exposés par lui dans la présente instance et non-compris dans les dépens. Toutefois, il y a lieu de tenir compte du déséquilibre des situations économiques respectives des parties. Aussi, Monsieur [W] [L] sera condamné à verser à la société CREATIS la somme de 400 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire 
Compte tenu de la nature du litige, il sera rappelé que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit.

*

La demanderesse sera déboutée du surplus de ses demandes.


PAR CES MOTIFS


Le juge des contentieux de la protection, par Jugement réputé contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe,


DECLARE l’action en paiement recevable,

DEBOUTE la société CREATIS de sa demande tendant à la constatation de l’acquisition de la déchéance du terme,

PRONONCE la résolution du contrat de prêt numéro 28994000912110 conclu, en date du 5 février 2020, entre la société CREATIS et Monsieur [W] [L],

PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts contractuels, à compter de la date de sa conclusion, du contrat de prêt numéro 28994000912110 conclu, en date du 5 février 2020, entre la société CREATIS et Monsieur [W] [L], 

CONDAMNE Monsieur [W] [L] à payer à la société CREATIS la somme de 16022,92€ € au titre du capital restant dû, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2024,

DIT n’y avoir lieu à majoration des intérêts au taux légal, 

CONDAMNE Monsieur [W] [L] à payer à la société CREATIS au titre de la clause pénale, la somme de 50 €, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2024, date de l'assignation,

CONDAMNE Monsieur [W] [L] aux dépens,






CONDAMNE Monsieur [W] [L] à verser à la société CREATIS la somme de 400 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

DEBOUTE la demanderesse du surplus de ses demandes,

RAPPELLLE que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit.


LA GREFFIERE LA JUGE