Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° : 
Du 09 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55F




JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE



DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires LE ROURET, Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYND’UP, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hermine MKHITARIAN, avocat au barreau de NICE,

DÉFENDERESSE

Mme [D] [N] divorcée [G]
[Adresse 5]
En tant que besoin [Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation - procédure au fond en date du 31 Juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] ROURET a fait convoquer Madame [D] [N] divorcée [G] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 09 Janvier 2025;

Le Syndicat des copropriétaires LE ROURET a déclaré expressément se désister de son instance ; 
Madame [D] [N] divorcée [G] n’a pas comparu;

Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;

Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires LE ROURET;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;

Ainsi jugé en audience publique le 09 Janvier 2025 par Monsieur Jacques PERRONE, magistrat honoraire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.

Le Greffier Le Président 





Copie à Me Audrey BRUN, Mme [I] divorcée [G],