Tribunal Judiciaire2ème Chambre Cabinet B
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Cabinet B — 8 janvier 2025
- ECLI
- 679a94c5e9a46d1f5a766fc8
- Date
- 8 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
RG : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/22 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [F] [O] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Chargée de clientèle [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] [D] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Couvreur [Adresse 4] [Localité 6] n’ayant pas constitué avocat Nous Géraldine VUILLEMIN, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement réputé contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, DÉBOUTE [S] [O] de sa demande en divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil et de ses demandes accessoires; CONDAMNE [S] [O] aux dépens. DÉBOUTE [S] [O] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et prononcé le 8 janvier 2025 la présente décision a été signée par le Juge, et le Greffier, LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 237 du code civil
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre Cabinet B
- Date
- 8 janvier 2025
Référence
679a94c5e9a46d1f5a766fc8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA