Tribunal Judiciaire · JLD — 8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSO

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025
STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT

REQUERANT

Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3]

PATIENT(E) HOSPITALISÉ(E)

M. [H] [U]
né le 28 Août 2004 à 
[Adresse 2]
[Localité 1]

ayant pour avocat Me Gaëtan BURKHARDT, avocat au barreau de VALENCIENNES

Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3].

AUTRE PARTIE

Monsieur/Madame le procureur de la République

COMPOSITION

Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Jean-Philippe OTTGreffier : Justine GONCALVES
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] enregistrée au greffe du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement le 07 Janvier 2025 à 13h12, saisissant le magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement afin qu’il soit statué sur la poursuite de la mesure d’isolement ;

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation à l’hôpital ; 

Vu les observations écrites de Me Gaëtan BURKHARDT ; 

Vu l’avis écrit du procureur de la République ;

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement statuant en matière civile, contradictoirement, sur requête selon la procédure écrite, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification ;

ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [H] [U].


 Le 08 Janvier 2025 à 13H30 
Le magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement