Tribunal JudiciaireDROIT COMMUN
Tribunal Judiciaire · DROIT COMMUN — 10 janvier 2025
- ECLI
- 679aab05e9a46d1f5a76afc9
- Date
- 10 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02222 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDNG AFFAIRE : S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à Me MUSEREAU à M. [R] à M. [W] [R], demeurant [Adresse 2] DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 JANVIER 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02222 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDNG Page / PROCÉDURE Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ; Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d'une opposition datée du 28 août 2023 par laquelle M. [R] s'oppose à une ordonnance d'injonction de payer du 30 juin 2023 sollicitée par EMOTIONS CUISINES ET SALLE DE BAINS. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 7 juin 2024, a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties avant d'être fixée à l'audience du 10 janvier 2025. Par courrier en date du 10 décembre 2024, Me François MUSEREAU, Avocat de S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS, indique que sa cliente se désiste de son instance et de son action. Monsieur [W] [R] n'a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement PAR CES MOTIFS, Madame RIGUET, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame GRANSAGNE, greffier Constate que la S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAIN s'est expressément désistée de son instance et de son action ; Constate que Monsieur [W] [R] n'a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties. Le Greffier, La Présidente,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- DROIT COMMUN
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
679aab05e9a46d1f5a76afc9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA