Tribunal Judiciaire · DROIT COMMUN — 10 janvier 2025

MINUTE N° : 
JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHE
AFFAIRE : SARP-OSIS OUEST C/ [S] [M]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE



COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT :
Madame RIGUET Johanna,

GREFFIER :
Madame GRANSAGNE Marine,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : 

Société SARP-OSIS OUEST
[Adresse 3]
[Localité 2]

non comparante, ni représentée


A

Mme [S] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée



dont cette juridiction a été saisie par acte introductif en date du 10 Octobre 2024.


*
* *
Copie certifiée conforme 
délivrée le 
à 
à



 

Madame [S] [M] a fait opposition le 10 Octobre 2024 à une ordonnance d'injonction de payée du 10 juin 2024 rendue sur requête de SARP-OSIS OUEST.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 Janvier 2025 par lettres recommandées avec accusés de réception mais ne comparaissent pas et ne font valoir aucun motif légitime à leur absence.


PAR CES MOTIFS,

Le tribunal statuant publiquement, 

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de procédure civile ;

Constate la caducité de la demande;

DOSSIER N° : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHE Page /
Dit que, suivant les prescriptions de l'article 468 du code de procédure civile, la déclaraton de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile;

Dit que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier La Présidente