Tribunal Judiciaire · DROIT COMMUN — 10 janvier 2025

MINUTE N° : 
JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ3D
AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A.S. DOMISERVE HOLDING
56Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

1ère Chambre civile - Procédure orale

DÉSISTEMENT




COMPOSITION DU TRIBUNAL


PRESIDENT :
Madame RIGUET Johanna,

GREFFIER :
Madame GRANSAGNE Marine,



PARTIES :

DEMANDEUR

M. [Y] [I], 
demeurant [Adresse 2]
non comparant




DEFENDERESSE

Copie exécutoire délivrée
Le 
à
à

Copie certifiée conforme 
délivrée le 
à M. [I]
à DOMISERVE 
à


 
S.A.S. DOMISERVE HOLDING, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante






DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 JANVIER 2025







DOSSIER N° : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ3D Page /
PROCÉDURE

Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;

Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d'une requête présentée le 18 Mars 2024 par Monsieur [I]. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 5 juillet 2024, a été mise en délibéré au 6 septembre 2024 et a fait l'objet, à cette date, d'une réouverture des débats à l'audience du 10 Janvier 2025.

Par courriel en date du 24 septembre 2024, Monsieur [I] indique qu'il se désiste de son instance et de son action.


S.A.S. DOMISERVE HOLDING n'a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement


PAR CES MOTIFS,

Madame RIGUET, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame GRANSAGNE, greffier 

Constate que Monsieur [Y] [I] s'est expressément désisté de son instance et de son action ;

Constate que S.A.S. DOMISERVE HOLDING n'a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.


Le Greffier, La Présidente,