Tribunal JudiciaireILLKIRCH Civil
Tribunal Judiciaire · ILLKIRCH Civil — 2 octobre 2024
- ECLI
- 679aae98e9a46d1f5a76c6ad
- Date
- 2 octobre 2024
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Texte intégral
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] ILLKIRCH Civil N° RG 24/06985 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6A6 Minute n° 2024/654 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 Prononcé en audience publique devant le Tribunal de Proximité D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, présidé par Olivier LICHY, Vice-Président, assisté de Morgane SCHWARTZ, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal de proximité d’Illkirch-Graffenstaden : CONSTATE le désistement d’instance de la société WURTH FRANCE ; CONSTATE l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; [C] [F], [N] [W] Greffier Vice-Président
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- ILLKIRCH Civil
- Date
- 2 octobre 2024
Référence
679aae98e9a46d1f5a76c6ad
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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