Cour d'Appel · 1ere Chambre — 28 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre





N° Minute : 

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 28 JANVIER 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 24/03598 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAA



APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 06 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00095 suivant déclaration d'appel du 14 Octobre 2024



Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



Madame [F] [T] épouse [H]

née le 31 Mai 1965 à [Localité 7] 

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE





INTIME :



Monsieur [C] [P]

né le 14 Août 1952 à [Localité 6] 

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 15 octobre 2024 au greffe de la Cour ;



Vu les observations écrites de l'appelant ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

 

Le greffier La présidente chargée de la mise en état



copies délivrées

le MARDI 28 JANVIER 2025