Cour d'Appel · 1ere Chambre — 28 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ere Chambre





N° Minute : 

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 28 JANVIER 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPR



APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00976suivant déclaration d'appel du 02 Septembre 2024



Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTS :



Monsieur [V] [T]

né le 03 Janvier 1939 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Madame [U] [T]

née le 20 Octobre 1967 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Madame [G] [T]

née le 24 Mai 1970 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE





INTIME :



Monsieur [E] [T]

né le 08 Août 1937 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 2]



Non représenté 

 





Vu la déclaration d'appel enregistrée le au greffe de la Cour ;





Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 17 décembre 2024.lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

 

Le greffier La présidente chargée de la mise en état



copies délivrées

le MARDI 28 JANVIER 2025