Cour d'Appel1ere Chambre
Cour d'Appel · 1ere Chambre — 28 janvier 2025
- ECLI
- 679b1a7538d42752285cfe9b
- Date
- 28 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ere Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00976suivant déclaration d'appel du 02 Septembre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTS : Monsieur [V] [T] né le 03 Janvier 1939 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [T] née le 20 Octobre 1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [E] [T] né le 08 Août 1937 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Non représenté Vu la déclaration d'appel enregistrée le au greffe de la Cour ; Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 17 décembre 2024.lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant. Le greffier La présidente chargée de la mise en état copies délivrées le MARDI 28 JANVIER 2025
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre
- Date
- 28 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
679b1a7538d42752285cfe9b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel