Tribunal Judiciaire · Saisie immobil.distribut — 9 janvier 2025

RG - N° RG 23/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCR7
Notif Me [J] [U], la SCP [D] & ASSOCIES , 
débiteur saisi et créanciers inscrits (lrar+ls) le









TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


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ORDONNANCE
rendue en matière de distribution du prix d’un immeuble 




Nous, Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Julie CROS, greffier

Vu la requête déposée le 07 janvier 2025 par la SCP [D] & ASSOCIES à fin d’homologation d’un projet de distribution établi le 22 novembre 2024 ; 

Vu l’article R 332-8 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; 


SUR CE :


Attendu qu’il n’a pas été formé de contestation ou de réclamation dans le délai de quinze jours prévu à l’article R 332-5 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Que les conditions requises sont remplies pour procéder à l’homologation du projet de distribution ;


PAR CES MOTIFS :


Le juge de l’exécution, statuant en matière de saisie immobilière, par ordonnance en dernier ressort,

Homologuons le projet de distribution du 22 novembre 2024 ;

Conférons force exécutoire à cet acte dont une copie sera annexée à la présente décision .

Nîmes, le 09 Janvier 2025

Le greffier Le juge de l’exécution