Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 1] 
[Adresse 7]
[Localité 2]





N° RG 24/00415 
N° Portalis DBX4-W-B7H-STMP


N° 



DÉSISTEMENT

DU 08 JANVIER 2025









COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties 

Le : 


DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)



DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [H] [L]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [B] [S] épouse [L]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Représentée par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [U] [L]
Représentée par son représentant légal Monsieur [H] [L] 
[Adresse 6]
[Localité 3]

Représentée par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

La S.A. TAP PORTUGAL
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
[Adresse 4]
[Localité 5]

Non comparante, ni représentée


Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 août 2023 reçu le 06 septembre 2023 au greffe du Tribunal judiciaire ; 

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ainsi qu’à l’action ;

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, 

CONSTATE le désistement de Monsieur [H] [L], Madame [B] [S] épouse [L] et Madame [U] [L] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action inscrite au répertoire général sous le n°24/00415 ;

DIT que Monsieur [H] [L], Madame [B] [S] épouse [L] et Madame [U] [L] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 08 Janvier 2025 par Monsieur Jean-Paul THEBAULT, Vice-président du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE assisté de Madame Aurélie BLANC, Greffière.


LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT