Cour d'Appel · 6ème Chambre — 16 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

6ème Chambre









MINUTE N° 25/00008

N°RG : N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIF4 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00993



Monsieur [T] [W]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Madame [X] [Y] ÉPOUSE [W]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ





APPELANTS

S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Me [F] [J], ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [W]

[Adresse 5]

[Localité 3]

MINISTÈRE PUBLIC

[Adresse 2]

[Localité 3]





INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 JANVIER 2025



Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;



Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 14 Octobre 2024 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 25 novembre 2024 ;



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel 



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne M. [T] [W], et Mme [X] [Y] épouse [W] aux dépens de l'appel.





La Greffière, La Présidente de chambre,