Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/04857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJG7
N° de minute : 25/00065

REQUÉRANT

Monsieur [K], [L] [Y], demeurant [Adresse 2]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[N], [V], [S] [R] [T], demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]















PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :

de [N] [V] [S] [R] [T], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] (Seine-Maritime),

par M. [K] [L] [Y], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 4] (République du Congo),
 
Dit que l’adopté aura pour nom [R] [T] [Y],

Dit que l’adoption prendra effet le 10 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5] (Seine-Maritime), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à M. [N] [V] [S] [R] [T],

- à M. [K] [L] [Y],

 - au procureur de la République, 

 
Laisse les dépens à la charge du requérant,


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU