Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 3 — 7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 10 Janvier 2025
POLE CIVIL - Fil 3


ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV
POLE CIVIL - Fil 3


MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Mme RIQUOIR

DEMANDERESSE
S.A.S.U. EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE T OULOUSE
représentée par Me Xavier CARUANA-DINGLI, vestiaire : 108

DEFENDEURS
S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Me [O] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SASU EVOLUENCE (EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEUNTURE TOULOUSE).
défaillant
Compagnie d’assurance QBE, en sa qualite d’assureur de M. [M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE.
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
S.A.R.L. HERMACELY, RCS Toulouse 833 043 698

représentée par Me Nadine QUESADA, vestiaire : 343
M. [L] [M]
représenté par Me Xavier LASSUS, vestiaire : 269



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu l'article 783 du code de procédure civile ;

Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;

Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 22/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV et sous le numéro 24/4630

MOTIFS

La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.

PAR CES MOTIFS

Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 22/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDERESSE
S.A.S.U. EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE T OULOUSE
représentée par Me Xavier CARUANA-DINGLI, vestiaire : 108


C/

DEFENDEURS
 S.E.L.A.S. EGIDE, prise en la personne de Me [O] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SASU EVOLUENCE (EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEUNTURE TOULOUSE).
défaillant
Compagnie d’assurance QBE, en sa qualite d’assureur de M. [M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE.
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
S.A.R.L. HERMACELY, RCS Toulouse 833 043 698

représentée par Me Nadine QUESADA, vestiaire : 343
[L] [M]
représenté par Me Xavier LASSUS, vestiaire : 269

 

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite 

 Mardi 04 Mars 2025 

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT