Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 9 janvier 2025
- ECLI
- 67a114cd072c53c9d62b38d1
- Date
- 9 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESA S.A. SIA HABITAT C/ [H] [G] [T] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [H] [G] [T] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 27 février 2025 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 Sur les sommes dues : Il convient d'inviter la S.A. SIA HABITAT à produire un décompte détaillé à compter du 3 août 2022. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 9 janvier 2025. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
67a114cd072c53c9d62b38d1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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