Tribunal Judiciaire · JCP — 9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 8]
[Localité 3]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 24/03344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXP







S.A. VILOGIA


 

C/


[G] [S] [I]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par M [N], muni d'un mandat écrit



ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [G] [S] [I], demeurant [Adresse 5]
non comparant




Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 27 février 2025 à 13 H 30


au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16


Sur la demande de résiliation :

Il résulte des pièces du dossier qu'une mise en place d'APL a été demandée et un dossier de surendettement déposé en octobre 2024. 
Il convient d'inviter Monsieur [I] à produire la décision définitive de la Commission de Surendettement et à justifier de la reprise de paiement de ses loyers.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 9 janvier 2025.

Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI