Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 9 janvier 2025
- ECLI
- 67a114d1072c53c9d62b394c
- Date
- 9 janvier 2025
- Condamnation
- 165 733 €
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6X6 S.A. VILOGIA C/ [L] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [G], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M. [L] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 27 février 2025 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 Sur les sommes dues : La S.A. VILOGIA actualise sa demande à 1477,33 euros au 17 octobre 2024. Or, après la déduction du commandement (78,64 euros) et du versement de 340 euros le 5 octobre 2024, il reste dû 1657,33 euros; Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 9 janvier 2025. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
67a114d1072c53c9d62b394c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA