Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 9 janvier 2025
- ECLI
- 67a114d2072c53c9d62b3979
- Date
- 9 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OR S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [F] [C] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [Y] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant comparant en personne Mme [C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 27 février 2025 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 Il manque une partie du décompte : entre le 16 novembre 2023 et le 16 janvier 2024. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 9 janvier 2025. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
67a114d2072c53c9d62b3979
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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