Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 9 janvier 2025
- ECLI
- 67a114d8072c53c9d62b3a16
- Date
- 9 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIK MAISONS ET CITES C/ [F] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [M], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 27 février 2025 à 13 H 30 au [Adresse 4] [Adresse 7] HS - Salle 1.16 Le 10 juillet 2024, le dossier de surendettement de Madame [M] a été orienté vers un rétablissement personnel. Il convient d'inviter Madame [M] à produire la décision de validation de cette mesure de rétablissement personnel. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 9 janvier 2025. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
67a114d8072c53c9d62b3a16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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