Cour d'Appel · Chambre sociale 4-6 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL 

DE [Localité 6]

Chambre sociale 4-6











ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 18/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPD5

Minute : .



Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 18/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPD5 du rôle général, opposant : 



Monsieur [X] [K]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Stéphane DEMINSTEN de la SELEURL CABINET DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - 



APPELANT



ET



SAS PRO IMPEC venant aux droits de la société AXECLEAN

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3] 



Représentant : Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0514



INTIMEE





***************



Suivant l'arrêt du du 20 décembre 2023 qui invitait les parties à justifier de l'avancement de la procédure pénale en cours dans le délai d'un an soit au plus tard le 20 décembre 2024, à peine de radiation, ceci dans l'attente de la décision définitive du juge d'instruction à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'employeur,

 

Considérant que les parties n'ont pas accompli les diligences précitées;



Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;



PAR CES MOTIFS 



Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.



Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.



Fait à [Localité 6], le 13 Janvier 2025



La Greffière La Présidente