Tribunal Judiciaire · JEX — 8 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025
(Art. 406 et 468 du C.P.C)



AFFAIRE N° : N° RG 24/05013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPG 
MINUTE N° : 25/

DEMANDEUR

Monsieur [X] [O] [Z]
né le 17 Décembre 1969 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) 
demeurant [Adresse 2]

Non comparant


DÉFENDERESSE

LES RESIDENCES, SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE à Directoire et Conseil de Surveillance, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°308 435 460, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité. LES RESIDENCES, vient aux droits et obligations de l’OPIEVOYen raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE

Représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocats au Barreau de PARIS
Substituée par Me Laurraine LE GUISQUET

ACTE INITIAL DU 20 Août 2024
reçu au greffe le 20 Août 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES 
assistée de Emine URER, Greffier

Copie certifiée conforme à : Avocat + Parties + Dossier + Commissaire de Justice 
Délivrées le : 15 janvier 2025



FAITS ET PROCÉDURE 

Par requête remise au greffe le 20 oût 2024, Monsieur [X] [O] [Z] a saisi le Juge de l’Exécution.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 janvier 2025.

À l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu sans faire connaître de motif légitime.

MOTIFS

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile,

Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.


PAR CES MOTIFS

LE JUGE DE L’EXÉCUTION, 

Statuant publiquement, par décision contradictoire, insusceptible de l’appel,

PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance en date du 20 août 2024,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

DIT que la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, à la défenderesse et au Commissaire de Justice par lettre simple,

Prononcé le 08 Janvier 2025 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION 




Emine URER Noélie CIROTTEAU