Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74


JUGEMENT N° 25/00380 du 9 Janvier 2025

Numéro de recours : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMZ

AFFAIRE : 
DEMANDERESSE 
Madame [Y] [M]
née le 25 Juin 1971 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE )
[Adresse 8]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée


C/ DEFENDEUR 
Organisme [5]
[Localité 3]
comparant






DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025
 
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente

Assesseurs : ALLEGRE Thierry
ZERGUA [F]
 
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 12 mars 2024, Madame [Y] [M] a saisi le Tribunal d’une demande en relevé de caducité et il lui en a été fait droit en date du 9 avril 2024.

Par un courriel en date du 25 novembre 2024, Madame [Y] [M] déclare se désister de cette instance.

Madame [Y] [M] régulièrement convoquée à l’audience n’est ni présente, ni représentée.



MOTIFS

Le désistement écrit de la demanderesse à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à Madame [Y] [M] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire :

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à Madame [Y] [M] de son désistement d’instance ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [Y] [M].

Le : 9 Janvier 2025


LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE







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