Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4]


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Charges de copropriété

N° RG 23/09391 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQV



DEMANDEUR 
SDC DU [Adresse 2]) représenté par son syndic, la Société BVGL ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Me [Localité 3] MICHEL - #C0314
DEFENDERESSE
Mme [Z] [K]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Vincent LOIR - #E0874
 
 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Janvier 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du Jeudi 04 Septembre 2025 à 10 H 05, 

Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience