Cour d'Appel · Chambre Sociale — 21 janvier 2025

ARRET N°

RADIATION

SMG 



COUR D'APPEL DE BESANCON



ARRET DU 21 JANVIER 2025



CHAMBRE SOCIALE





Audience publique

du 21 Janvier 2025

N° de rôle : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKY



S/appel d'une décision

du Pole social du TJ de [Localité 3]



en date du 27 juin 2024

Code affaire : 88B

Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte





APPELANT



Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2]



représenté par par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, absent 





INTIMEE



[4], sise [Adresse 1]



ni comparant ni représentée



 



COMPOSITION DE LA COUR :



Monsieur Christophe ESTEVE, Président

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller 

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré



Madame MERSON GREDLER, Greffière



en présence de Mme [K] [I], Greffière stagiaire 







**************





Attendu que M. [T] [X], appelant du jugement rendu le 27 juin 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de BELFORT, n'a pas comparu à l'audience de ce jour à laquelle il a pourtant été convoqué par lettre recommandée (accusé de réception signé et revenu au greffe), 



Attendu que l'URSSAF, intimée à la cause, et reguliérement convoquée par lettre recommandée à l'audience de ce jour ( accusé de réception signé le 26 juillet 2024 et revenu au greffe), n'a pas davantage comparu, 



Attendu qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de cette affaire du rôle de la cour ; 

 





P A R C E S M O T I F S



 

La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt , après en avoir délibéré conformément à la loi,

Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile,



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. N° 24/01049 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKY du rôle de la Cour d'appel de BESANCON ;



Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, Rappelle que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.



Ledit arrêt a été rendu en audience publique le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ et signé par Monsieur Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Mme Madame MERSON GREDLER, Greffière.





 LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,