Trib. de Commerce · chambre 1-11 — 24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025

CHAMBRE 1-11

RG : 2024004998

ENTRE :

SAS AZ METAL, dont le siège social est [Adresse 2] B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO Avocat au Barreau du Val d’Oise – [Adresse 1] (RPJ041324)

ET :

 1. SNC [Localité 4] JEANNE D'ARC, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 850443508
 2. SNC COGEDIM [Localité 5] METROPOLE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 319293916
 
 Parties défenderesses : assistées de Me Gérard PERRIN Avocat (toque R209) (RPJ015230) et comparant par la SCP HOURBLIN PAPAZIAN Avocats Avocat (J0117)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 11 janvier 2024, la SAS AZ METAL a assigné SNC [Localité 4] JEANNE D'ARC et la SNC COGEDIM [Localité 5] METROPOLE,

Attendu que l’affaire enregistrée à l’audience du 15 février 2024 a fait l’objet de divers renvois de mise en état jusqu’au 24 janvier 2025,

Attendu que le conseil de la SAS AZ METAL se désister de son instance et de son action par conclusions transmise le 10 décembre 2024,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la SNC [Localité 4] JEANNE D'ARC et de la SNC COGEDIM [Localité 5] METROPOLE, accepte le désistement d’instance et d’action de la société AZ METAL, et conclut en ce sens,

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,
Donne acte à la SAS AZ METAL de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de de la SNC [Localité 4] JEANNE D'ARC et de la SNC COGEDIM [Localité 5] METROPOLE, qui l’acceptent.

Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement du 24/01/2025 chambre 1-11.

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2025 où siégeaient : M. Frédéric Geoffroy, Président présidant l’audience, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier

le président