Trib. de Commerce · chambre 1-11 — 24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025

CHAMBRE 1-11

RG : 2024037596

ENTRE :

SAS VERRE ET METAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 431377894 Partie demanderesse : assistée de Me Catherine CHEDOT Avocat (RPJ019382) et comparant par la SCP ERIC NOUAL - Me Nicolas DUVAL Avocat (P493)

ET :

SAS AMEDEUS, dont le siège social est [Adresse 1] B 732048442
Partie défenderesse : assistée de la SCP RENAUD ROUSTAN - Me Philippe RENAUD Avocat (P139) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Avocat (R231)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 31 mai 2024, la SAS VERRE ET METAL a assigné la SAS AMEDEUS,

Attendu que l’affaire enregistrée pour l’audience du 4 juillet 2024 a fait l’objet de divers renvois de mise en état jusqu’au 24 janvier 2025,

Attendu qu’à l’audience de ce jour,

Le conseil de la SAS VERRE ET METAL déclare se désister de son instance et de son action à l’encontre de la SAS AMEDEUS, et conclut en ce sens,

Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,
Donne acte à la SAS VERRE ET METAL de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS AMEDEUS.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à
recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2025 où siégeaient :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement du 24/01/2025
chambre 1-11.

M. Frédéric Geoffroy, Président présidant l’audience, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Le greffier le président